Écrit le 20 mai 2014 par Horizons

Stéphane Le Foll : « Le crédit d’impôt bénéficiera massivement aux agriculteurs »

Vous avez déclaré que le dispositif de crédit d’impôt compétitivité s’applique au monde agricole. Est-ce que par exemple, un agriculteur employant deux salariés pourra en profiter ?

Non seulement il s’appliquera au monde agricole, mais il lui bénéficiera massivement. J’ai tenu, bien sûr, à ce que cette mesure concerne aussi les agriculteurs, et c’est pourquoi il s’appliquera à l’impôt sur le revenu et non seulement à l’impôt sur les sociétés. Le Premier ministre l’a dit très clairement : « Ce crédit d’impôt aura un impact sur toute la chaîne de production en France, dans l’industrie comme dans l’agriculture et les services. » Il faut mesurer l’importance de ce qui vient d’être annoncé, et la prise en considération, par le gouvernement de l’agriculture en tant que secteur productif. Il a ses spécificités, certes, mais c’est, autant et même plus que d’autres, un gisement d’activités et d’emplois directs et indirects très importants, et dans les territoires ruraux au sens large, largement éprouvés par la crise. Pour toutes ces raisons, il était essentiel que les agriculteurs soient concernés par ce pacte de compétitivité, de croissance et d’emploi présenté par le Premier ministre.

Est-ce qu’en principe, en 2014, la mesure d’allègement des charges patronales sur les travailleurs agricoles occasionnels s’ajoutera au crédit d’impôt ?

Absolument, les deux mesures sont complémentaires. Dans le cas de l’exonération de charges patronales sur les travailleurs agricoles occasionnels (dite TO-DE), qui concerne 78 000 exploitations, il n’y aura à partir de 2013 pas de charges autres que celles concernant les accidents du travail jusqu’à 1,25 Smic, puis une application progressive de charges jusqu’à 1,5 Smic. Au-delà, donc jusqu’à 2,5 Smic, le mécanisme du crédit d’impôt compétitivité emploi s’appliquera. Ainsi que l’exonération des charges sur les heures supplémentaires à hauteur de 1,50 euro par heure pour les entreprises de moins de 20 salariés, soit 91 % des exploitations concernées. Je le dis, le reparamétrage du TO-DE est inséparable de ce pacte de compétitivité, de croissance et d’emploi du point de vue agricole. Ce sont pas moins de 6 % des charges patronales qui vont disparaître. C’est un gain de performance considérable pour tous les secteurs agricoles qui vivent durement la concurrence avec les agriculteurs européens notamment.

Le réaménagement de la fiscalité écologique devrait-il toucher les activités de nature agricole ?

Il est trop tôt pour le dire. Les agriculteurs sont d’ores et déjà frappés par des charges supplémentaires liées à l’environnement, qu’il s’agisse des sujets délicats des zones vulnérables, des mises aux normes ou d’autres enjeux non moins importants, il faudra donc être pragmatique. J’ai annoncé le 9 octobre dernier, à l’occasion du comité de suivi du plan Ecophyto, une mission au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, à l’Inspection générale des finances et aux Conseil général de l’environnement et du développement durable pour envisager les moyens de faire évoluer la fiscalité en lien avec l’usage des pesticides. D’une manière générale, je suis convaincu que l’agriculture est le seul secteur où des pratiques plus écologiques apportent très rapidement des bénéfices économiques, en diminuant les coûts et donc en renforçant les marges. La fiscalité environnementale n’est donc pas une menace pour le secteur. Quoi qu’il en soit soyons clairs, ce qu’il faut retenir c’est que le crédit d’impôt compétitivité emploi bénéficiera très fortement à l’agriculture car c’est un choix politique majeur, sans équivalent par son orientation et son ampleur depuis les années 60.

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