Écrit le 20 mai 2014 par Horizons

Jeunes Agriculteurs : le ministre de l’Agriculture réorganise l’installation

Les conclusions opérationnelles des Assises de l’installation arrivent à un moment opportun pour nourrir la loi d’Avenir en cours d’élaboration ainsi que les arbitrages pour la mise en oeuvre nationale de la future politique agricole commune. Après une visite de plusieurs heures au sein des différents stands des partenaires de la finale, en particulier des Jeunes Agriculteurs mais aussi de l’enseignement agricole, le ministre a rappelé dans son discours les éléments structurants d’une politique de l’installation et de la jeunesse ambitieuses.

Un nouveau cadre pour l’installation

Le ministre a insisté en particulier sur le nouveau cadre national de l’installation qui sera traduit dans la loi d’avenir et garantira une politique de l’installation dans toutes les régions et une mobilisation cohérente des aides de l’État et des collectivités. Il a également annoncé que la notion de surface minimum d’installation devenue obsolète et incomplète serait remplacée par l’activité minimum d’assujettissement (AMA) prenant désormais en compte l’ensemble des activités d’une exploitation pour déclencher la couverture sociale en qualité de chef d’exploitation. Conscient de l’attachement des jeunes agriculteurs à la reconnaissance des actifs, le ministre a obtenu pour la première fois la reconnaissance des Gaec au niveau communautaire, qui sera déclinée dans la loi d’avenir. Désormais, c’est la contribution au renforcement de la structure qui sera apprécié et non plus le seul apport de surface. Le ministre a également annoncé le renforcement du contrôle des structures. L’objectif sera de favoriser l’installation, de limiter l’agrandissement excessif et les stratégies de contournement.

Des points accueil installation à partir de 2015

Pour la mise en oeuvre de l’ensemble de ces mesures, un comité national de suivi réunissant tous les partenaires et piloté par le cabinet ministériel sera mis en place. Il devrait se réunir une ou deux fois par an. À l’échelle régionale, des comités de suivi installation, transmission (Crit) seront créés. Ils seront pilotés par l’État et les régions et définiront la stratégie à mener, ainsi que la mutualisation au niveau régional, de l’offre de formations notamment. Les Crit seront aussi chargés de coordonner les structures départementales. Ce qui signifie qu’à l’échelle régionale, il y aura une coordination départementale des politiques d’installation. À l’échelle départementale, le traitement administratif reste inchangé. Il sera assuré par les points accueil installation, qui seront créés à partir de 2015 : il s’agira des actuels points infos installation. Ils seront à la charge des Jeunes Agriculteurs ou des chambres d’agriculture, ou autre, comme cela fonctionne aujourd’hui. Pas de mainmise, ni de changement, a expliqué le ministère.

6 000 installations aidées en 2014

L’objectif pour le ministère de l’Agriculture est d’atteindre les 10 000 installations aidées par an une fois la politique d’installation refondée. En attendant, l’objectif pour 2014 est maintenu a 6 000 installations aidées. Un dessein confirmé le 25 septembre dans le projet de loi de finances pour 2014, présenté en Conseil des ministres. Le budget de l’installation est inchangé par rapport à 2013, a assuré le ministre de l’Agriculture : l’ensemble des soutiens publics (budgétaires, fiscaux et sociaux) consacrés au renouvellement des générations en agriculture représente au total environ 300 millions d’euros. En conclusion de son discours le ministre a déclaré : « Il faut mobiliser tous ces dispositifs en cohérence pour accompagner toutes celles et ceux qui souhaitent s’installer, il en va de l’avenir de l’agriculture française dans sa diversité ».

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