Écrit le 20 mai 2014 par Horizons

Gérard Pelhâte : « Développer de l’offre de service à la population »

La Mutualité sociale agricole vit ce paradoxe de devoir sans cesse répondre à de nouvelles mesures de restrictions économiques, tout en proposant un service de qualité pour justifier sa légitimité. Face au régime général, l’existence de la MSA, cette spécificité propre au monde agricole, parvient-elle encore à se justifier ?

Bien sûr qu’elle se justifie. Alors c’est vrai, nous sommes dans un contexte où les choses bougent énormément notamment du fait de la modernisation des politiques publiques. Et cela concerne la Sécurité sociale et la MSA. Pression en matière de productivité, d’efficacité : nous avons à rendre des comptes sur fond de mesures restrictives de dépense. Mais ces mesures sont les mêmes pour nous que pour d’autres institutions de la protection sociale. Elles sont cependant plus difficiles à supporter pour la MSA. La population qui nous concerne est dispersée sur le territoire, avec des spécificités professionnelles très accentuées, avec des territoires et des productions différentes. On doit faire face par ailleurs à cette difficulté première qui est notre baisse d’activité : la population agricole, en particulier le nombre d’exploitants, diminue ce qui ne nous rend pas la tâche facile. Or, l’institution MSA n’a sa légitimité que si elle apporte un service de qualité, dans les cadres financiers exigés par les Pouvoirs publics, et sans discrimination de territoires et de ressortissants. Nous sommes donc dans un moment tendu, dans un perpétuel mouvement d’efforts de gestion, d’organisation, de mutualisation. Entre 2005 et 2010, nous avons dû passer de 70 à 35 caisses.

On peut quand même se demander si l’Etat, en vous serrant autant la ceinture, ne cherche pas à vous faire disparaître progressivement au sein du régime général ?

Nos efforts, nombreux, sont payants. Nous sommes pris au sérieux par les Pouvoirs publics. Ce sur quoi on s’est engagé, on l’a fait. Et ceci est une première chose : nous sommes crédibles. Dans la convention d’objectifs et de gestion sur la période 2010- 2015, on nous a demandé de supprimer 1 250 postes (sur la base de 16 900 personnes). On y est. Et l’on nous réclame aujourd’hui un nouvel effort de 200 postes en moins. On nous a demandé de baisser nos coûts de gestion de 12 % au total, en-dehors du personnel. On y est. Et là encore, aujourd’hui, on nous dit : « Il faudra aller jusqu’à -18 % ». Nous avons évidemment plaidé notre situation auprès du gouvernement : pour ne pas aller droit dans le mur avec autant de contraintes, il fallait nous accorder de pouvoir développer notre offre de services de la protection sociale sur les territoires ruraux et éventuellement d’étendre nos services à d’autres populations. Nous avons été écoutés. Les territoires ruraux ont besoin de nous.Il faut nous reconnaître cela, et nous sommes disposés à prendre des missions pour aller sur tout le territoire. Par exemple, la Caisse nationale d’allocation familiale ne parvient pas à toucher toutes les personnes sur les territoires ruraux. Nous pourrions nous voir confier notamment certaines de ses opérations. Nous sommes parvenus à faire passer ce message. À savoir que la MSA peut être cet autre opérateur à côté du régime général.

À partir du 1er janvier 2014, votre mode de financement évolue – passant d’une gestion propre à une dotation globale de l’État, équivalente globalement, à vos coûts de gestion, à savoir environ 1,2 milliard d’euros par an. Ne craignez-vous pas un cadre désormais trop rigide ?

Nous avons précisément travaillé pour rester autonome dans ce nouveau cadre. Faire en sorte qu’il ne soit pas trop rigide en effet. Nous avons travaillé pour laisser aux Caisses de MSA des marges de manoeuvre ou d’intéressement à la bonne gestion, pour éviter un système trop administratif. Notamment, pour les Caisses qui auront fait une meilleure production que prévue, elles pourront en garder le bénéfice pour un projet local temporaire. Pour celles qui seront en difficultés, nous disposerons d’une enveloppe spécifique pour les accompagner dans leur redressement.
De même, nous avons ainsi la possibilité de développer des activités complémentaires, notamment de l’offre de service à la population en général, éventuellement de la médecine du travail pour des personnes qui ne sont pas à la MSA. Nous avons aussi obtenu de pouvoir faire des activités en propre à la MSA, des activités autofinancées. Si nous obtenons une mission, et qu’elle s’autofinance, nous aurons le droit de la garder au sein de la MSA, mais avec des postes spécifiques. Par exemple, si l’on développe la médecine du travail au-delà de l’activité MSA, et que cela nécessite donc de recruter un médecin pour le faire, nous le ferons sans que cela ne rentre dans la dotation de départ.

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