Écrit le 20 mai 2014 par Horizons

Emma Dousset : « L’utilisation des logiciels de calcul d’azote reste possible »

Pourquoi ces outils soulèvent-ils des interrogations sur leur conformité à la loi ?

Dans un contexte de contentieux communautaire pour mauvaise mise en oeuvre de la directive Nitrates, porté devant la Cour de Justice de l’UE en mai 2012, la France a initié en 2010 une réforme de la réglementation nationale. Cette réforme est réalisée en concertation avec les parties prenantes, et en particulier avec la profession agricole, en veillant au respect des principes agronomiques qui ont toujours régi la mise en oeuvre de la directive Nitrates en France.
La recherche de l’équilibre de la fertilisation azotée, par la réalisation d’un bilan prévisionnel, est une des mesures clés des programmes d’actions nitrates. Cela impose, pour chaque îlot cultural, le calcul de la dose prévisionnelle d’azote. Les règles à suivre sont détaillées dans des référentiels régionaux fixés par arrêté préfectoral, qui indiquent pour chaque culture la méthode de calcul. Afin de garantir une approche agronomique et de tenir compte de la diversité agro-pédo-climatique française, la mise en oeuvre de cette mesure s’appuie sur une double expertise technique : celle du Comifer (Comité français d’étude et de développement de la fertilisation raisonnée) et du RMT (Réseau mixte technologique) Fertilisation et Environnement, au niveau national, et celle des Groupes régionaux d’expertise nitrates (Gren), en région. Enfin, le programme d’actions national prévoit des possibilités de dépassement de la dose prévisionnelle, notamment quand celui-ci est justifié par l’utilisation d’un outil de raisonnement dynamique ou de pilotage de la fertilisation azotée, ce qui garantit une certaine flexibilité et permet aux exploitants de s’adapter aux conditions climatiques de l’année.

Quelle est la position du ministère sur l’utilisation de tels outils ?

Deux types d’outils existent : les outils de calcul de la dose prévisionnelle et les outils de pilotage et de raisonnement dynamique de la fertilisation azotée, qui interviennent en cours de campagne pour adapter la dose prévisionnelle.
S’agissant des outils de calcul de la dose prévisionnelle, l’objectif de la réglementation n’est pas de les remettre en cause. Leur usage doit tout de même être encadré. C’est le rôle du programme d’actions national et des arrêtés préfectoraux régionaux, qui fixent les référentiels pour le calcul de la dose prévisionnelle : ces textes précisent que l’exploitant peut utiliser un outil d’aide à la place des règles de calcul ou des doses pivot ou plafond fixées par l’arrêté « référentiel » de la région, sous réserve qu’il soit conforme à la méthode du bilan prévisionnel développée par le Comifer. De plus, les mesures et analyses propres à l’exploitation éventuellement utilisées pour le paramétrage de l’outil doivent être tenues à disposition de l’administration lors du contrôle.
Mais attention, les règles de calcul de l’objectif de rendement, qui sont fixées dans le programme d’actions national et reprises dans l’arrêté « référentiel » régional, s’appliquent également dans les cas où un outil de calcul de la dose prévisionnelle est utilisé.

Qu’en est-il du dispositif de validation des outils de calcul de dose ?

Dans le cadre d’une convention avec le ministère de l’Agriculture (Maaf), le groupe national d’appui aux Gren, composé des membres du Comifer et du RMT Fertilisation & Environnement, a engagé un travail sur la validation des outils de calcul de la dose prévisionnelle. Ce travail vise à formuler des propositions aussi bien sur la méthodologie technique de validation que sur la pro- cédure. Les différents acteurs concernés par cette démarche seront sollicités par les ministères au cours de l’été 2014 pour émettre un avis sur la procédure et le calendrier envisagés, l’idée étant d’aboutir en 2015 à une première validation d’outils de calcul de la dose prévisionnelle par l’administration. Par ailleurs, le Maaf s’est engagé à soutenir la diffusion des outils de raisonnement dynamique et de pilotage de la fertilisation azotée au sein de la profession céréalière, au travers des actions phares ciblées dans le plan agroécologie, ainsi que dans les priorités nationales définies dans le cadre du plan de compétitivité des exploitations.
Comme évoqué précédemment, le contentieux sur l’insuffisance des programmes d’actions, dans le cadre duquel la France s’est engagée dans la réforme de sa réglementation « Nitrates », est devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) depuis mai 2012. La publication de l’arrêté du 23 octobre 2013 a permis de disposer d’un programme d’actions national complet et en vigueur depuis le 1er novembre 2013 dans les zones vulnérables délimitées en 2012. La réforme sera pleinement opérationnelle avec l’adoption et l’entrée en vigueur des programmes d’actions régionaux au printemps. Ils permettront de disposer d’un dispositif juridique complet et opérationnel, pour répondre aux instances européennes suite à l’arrêt de la CJUE. Cela devrait intervenir au printemps, l’avocat général ayant récemment rendu ses conclusions.

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